Robert Badinter a voté contre sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'uni...

L'amendement n° 645 rectifié, présenté par m. nicolas about et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales