Claude Haut a voté pour sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom ...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 67 - Session 2008

Date : 2008-12-19
L'amendement n° 86, présenté par mme catherine morin-desailly et m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
136
Abstentions
15
Votants
312

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