Jacques Muller a voté pour sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom ...

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Jacques Muller a voté pour ce scrutin

Jacques Muller

Matricule
07027R
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 67 - Session 2008

Date : 2008-12-19
L'amendement n° 86, présenté par mme catherine morin-desailly et m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
136
Abstentions
15
Votants
312

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