Jean-Pierre Michel a voté pour sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom ...

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Jean-Pierre Michel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 67 - Session 2008

Date : 2008-12-19
L'amendement n° 86, présenté par mme catherine morin-desailly et m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
136
Abstentions
15
Votants
312

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