L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)

Scrutin n°127 - Session 2008
2009-03-09
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Pour
188
55%
Contre
139
41%
Abstentions
14
4%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°127 de la session 2008 au Sénat