François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferrov...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 127 - Session 2008

Date : 2009-03-09
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
139
Abstentions
14
Votants
341

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