Claude Bérit-Débat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferrov...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Bérit-Débat a voté contre ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 127 - Session 2008

Date : 2009-03-09
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
139
Abstentions
14
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Bérit-Débat sur ce scrutin