Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferrov...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 127 - Session 2008

Date : 2009-03-09
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
139
Abstentions
14
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin