L'amendement n° 678 rectifié, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret a).

Scrutin n°130 - Session 2007
2008-07-04
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Pour
164
50%
Contre
162
50%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 146 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°130 de la session 2007 au Sénat