Date : 2008-07-04
L'amendement n° 678 rectifié, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret a).
Résultats du scrutin
