Denis Detcheverry a voté contre sur l'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe unio...

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Denis Detcheverry a voté contre ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 130 - Session 2007

Date : 2008-07-04
L'amendement n° 678 rectifié, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret a).

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
162
Abstentions
0
Votants
326

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