Jean-Jacques Jégou a voté pour sur l'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe unio...

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Jean-Jacques Jégou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Jégou

Matricule
04037F
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 130 - Session 2007

Date : 2008-07-04
L'amendement n° 678 rectifié, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret a).

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
162
Abstentions
0
Votants
326

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