Matricule : 14053L
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2026-11-16 | 2026 | 112 | Pour | Les amendements identiques n° 323 présenté par mme marie-do aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694 présenté par m. emmanuel capus et les membres du groupe les indépendants république et territoires, et n° 1358 rectifié bis présenté par m. martin lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 111 | Pour | Les amendements identiques n° 444 rectifié présenté par mme ghislaine senée et plusieurs de ses collègues, n° 794 présenté par mme sylvie josserand et plusieurs de ses collègues, n° 960 présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, n° 1248 présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste écologiste et républicain, n° 1617 présenté par m. gabriel amard, et n° 1761 présenté par mme marie-do aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 110 | Pour | Lamendement n° 1382 rectifié bis, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, à larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 109 | Pour | Lamendement n° 309, présenté par m. jean-françois rapin au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 108 | Contre | Les amendements identiques n° 953, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 1614, présenté par m. gabriel amard, et n° 1738, présenté par m. ahmed laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 107 | Contre | Les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par mme brigitte bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par m. martin lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 1235, présenté par mme le houérou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par mme corinne bourcier, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 106 | Contre | Les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 105 | Contre | L'amendement n° 557 rectifié, présenté par m. victorin lurel et plusieurs de ses collègues, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 104 | Contre | Les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par mme dominique santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par m. clément pernot et plusieurs de ses collègues, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-16 | 2026 | 103 | Contre | L'amendement n° 1223, présenté par mme marion canalès et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 99 | Pour | Lamendement n° 286 présenté par m. olivier henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027\r\n |
| 2026-11-13 | 2026 | 98 | Contre | Les amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par mme dominique santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par m. clément pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 97 | Contre | Les amendements identiques n° 942, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 1251, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 96 | Pour | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 95 | Contre | L'amendement n° 940, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 94 | Contre | L'amendement n° 939, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 93 | Pour | L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 92 | Contre | Les amendements identiques n° 937, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, n° 1246, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 1411, présenté par m. frank giletti et les membres du groupe union nationale pour les territoires, tendant à supprimer larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 91 | Pour | L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 90 | Contre | Lamendement n° 436, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 89 | Contre | Les amendements identiques n° 936, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 1245, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 88 | Pour | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 87 | Contre | Les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 1409, présenté par m. frank giletti et les membres du groupe union nationale pour les territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 86 | Contre | Les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par mme catherine belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par mme anne ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par m. clément pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par mme anne-sophie patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 85 | Pour | Larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 84 | Pour | Les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par mme dominique santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par m. clément pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 83 | Contre | Les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 1228, présenté par mme corinne féret et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 1408, présenté par m. frank giletti et les membres du groupe union nationale pour les territoires, tendant à supprimer larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 82 | Pour | Les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par m. serge bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par mme valérie bazin-malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par mme catherine belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par m. olivier henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par mme anne souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par mme corinne bourcier et les membres du groupe les indépendants - république et territoires, n° 926, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par m. clément pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par mme sylvie goy-chavent et plusieurs de ses collègues, n° 1082 rectifié octies, présenté par mme marie mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer larticle 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 102 | Contre | L'amendement n° 1192, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 101 | Pour | L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-13 | 2026 | 100 | Pour | L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 81 | Contre | Les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par m. khalifé khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 80 | Pour | Les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par m. hervé reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par m. olivier henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par mme corinne bourcier et les membres du groupe les indépendants - république et territoires, n° 737, présenté par mme carine leroy et les membres du groupe union nationale pour les territoires, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par m. pierre jean rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 79 | Contre | Lamendement n° 736, présenté par mme carine leroy et les membres du groupe union nationale pour les territoires, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 78 | Contre | Les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par m. martin lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par mme annie le houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 77 | Contre | Les amendements identiques n° 1202, présenté par mme marion canalès et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 1636, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 76 | Pour | Les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par mme brigitte bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par m. olivier henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 75 | Contre | Lamendement n° 1041, présenté par mme sylvie goy-chavent et les membres du groupe union nationale pour les territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 74 | Contre | Lamendement n° 448 rectifié quater, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 73 | Contre | Lamendement n° 1511 rectifié, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 72 | Contre | Lamendement n° 1042, présenté par mme sylvie goy-chavent et les membres du groupe union nationale pour les territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 71 | Pour | Larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 70 | Pour | Lamendement n° 1760, présenté par m. olivier henno au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-12 | 2026 | 69 | Pour | Lamendement n° 1749, présenté par m. olivier henno au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-10 | 2026 | 68 | Contre | Les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par m. samir rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par mme christine bonfanti-dossat et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-10 | 2026 | 67 | Contre | Lamendement n° 487 rectifié ter, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-10 | 2026 | 66 | Contre | Les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par m. jean-luc brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par mme brigitte devésa et m. franck dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par m. pierre cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par mme corinne bourcier et les membres du groupe les indépendants - république et territoires, n° 710 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par mme carine leroy et les membres du groupe union nationale pour les territoires, et n° 1009 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-10 | 2026 | 65 | Contre | Les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par m. serge berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par mme brigitte devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par m. laurent castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-09 | 2026 | 64 | Contre | Lamendement n° 883 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
| 2026-11-09 | 2026 | 63 | Contre | Lamendement n° 1167 rectifié bis, présenté par m. hervé gillé et les membres du groupe socialiste écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |