Date : 2024-05-22
Les amendements identiques n° 29, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, et n° 44, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à supprimer larticle 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france\r\n\r\n
Résultats du scrutin