Matricule : 11064N
Département : 44 - Loire-Atlantique
Groupe politique : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2025-07-11 | 2024 | 367 | Absence | L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-11 | 2024 | 366 | Absence | Les amendements identiques n° 75, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 224, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 365 | Absence | L'amendement n° 74, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 364 | Absence | L'amendement n° 73, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 363 | Absence | L'amendement n° 71, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 362 | Absence | L'amendement n° 226, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 361 | Absence | Les amendements identiques n° 23, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 70, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 223, présenté par mme monique de marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 360 | Absence | Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 69, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par mme sophie briante guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par mme mathilde ollivier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 255, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 359 | Absence | L'amendement n° 298 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 358 | Absence | Les amendements identiques n° 8, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 61, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 220, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 357 | Absence | L'amendement n° 234, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'intitulé du chapitre ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 356 | Absence | La motion n° 7, présentée par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 355 | Absence | La motion n° 2, présentée par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 354 | Absence | La motion n° 1, présentée par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) |
| 2025-07-10 | 2024 | 353 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social |
| 2025-07-10 | 2024 | 352 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au département-région de mayotte |
| 2025-07-10 | 2024 | 351 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte |
| 2025-07-09 | 2024 | 350 | Absence | L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et de marseille (deuxième lecture) |
| 2025-07-09 | 2024 | 349 | Absence | L'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et de marseille (deuxième lecture) |
| 2025-07-09 | 2024 | 348 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) |
| 2025-07-08 | 2024 | 347 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) |
| 2025-07-08 | 2024 | 346 | Absence | Les amendements identiques n° 8, présenté par m. sébastien fagnen, n° 23 rectifié, présenté par mme denise saint-pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par m. david margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) |
| 2025-07-08 | 2024 | 345 | Absence | L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) |
| 2025-07-03 | 2024 | 344 | Absence | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental |
| 2025-07-03 | 2024 | 343 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
| 2025-07-03 | 2024 | 342 | Absence | L'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
| 2025-07-03 | 2024 | 341 | Absence | L'amendement n° 12, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
| 2025-07-03 | 2024 | 340 | Absence | L'amendement n° 11, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste -solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
| 2025-07-03 | 2024 | 339 | Absence | L'amendement n° 10, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
| 2025-07-03 | 2024 | 338 | Absence | Les amendements identiques n° 3, présenté par mme corinne lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 15, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
| 2025-07-03 | 2024 | 337 | Absence | La motion n° 18, présentée par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
| 2025-07-02 | 2024 | 336 | Absence | Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 7, présenté par le gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux |
| 2025-07-02 | 2024 | 335 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à lexercice du métier d'agriculteur |
| 2025-07-01 | 2024 | 334 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
| 2025-06-24 | 2024 | 333 | Absence | L'amendement n° 15, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 |
| 2025-06-23 | 2024 | 332 | Absence | L'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 |
| 2025-06-23 | 2024 | 331 | Absence | L'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 |
| 2025-06-19 | 2024 | 330 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier |
| 2025-06-19 | 2024 | 329 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
| 2025-06-19 | 2024 | 328 | Absence | Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 24, présenté par mme mathilde ollivier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis b de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
| 2025-06-19 | 2024 | 327 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur |
| 2025-06-18 | 2024 | 326 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 2025-06-12 | 2024 | 325 | Absence | L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins |
| 2025-06-12 | 2024 | 324 | Absence | L'amendement n° 4, présenté par mme mathilde ollivier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins |
| 2025-06-12 | 2024 | 323 | Absence | L'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins |
| 2025-06-12 | 2024 | 322 | Absence | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches |
| 2025-06-12 | 2024 | 321 | Absence | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses |
| 2025-06-12 | 2024 | 320 | Absence | L'amendement n° 9, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses |
| 2025-06-12 | 2024 | 319 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses |
| 2025-06-12 | 2024 | 318 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n |