Joël Guerriau était absent(e) au vote sur sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permett...

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Joël Guerriau était absent(e) au vote sur ce scrutin

Joël Guerriau

Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 128 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
226
Abstentions
3
Votants
330

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