Date : 2018-11-30
L'amendement n° ii-221 rectifié ter, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° ii-252, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (état d) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019
Résultats du scrutin
