Jean-Claude Carle a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'électi...

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Jean-Claude Carle a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 410 - Session 2015

Date : 2016-06-30
L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte

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Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
180
Abstentions
1
Votants
342

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