Matricule : 95015C
Département : 74 - Haute-Savoie
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-07-31 | 2017 | 231 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-07-31 | 2017 | 230 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2018-07-30 | 2017 | 229 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. michel forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-26 | 2017 | 228 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-07-26 | 2017 | 227 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme catherine morin-desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-07-26 | 2017 | 226 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
| 2018-07-25 | 2017 | 225 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par mme angèle préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un état au service d'une société de confiance |
| 2018-07-20 | 2017 | 224 | Pour | L'amendement n° 1125 rectifié, présenté par mme dominique estrosi sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-20 | 2017 | 223 | Contre | L'amendement n° 176, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par mme marta de cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-18 | 2017 | 222 | Contre | L'amendement n° 392, présenté par m. jean-pierre leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par mme françoise férat et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par m. alain houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-18 | 2017 | 221 | Contre | L'amendement n° 916 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-17 | 2017 | 220 | Contre | L'amendement n° 139, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| 2018-07-16 | 2017 | 219 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-13 | 2017 | 218 | Contre | L'amendement n° 633, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe la république en marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-13 | 2017 | 217 | Contre | L'amendement n° 488 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-13 | 2017 | 216 | Pour | L'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-13 | 2017 | 215 | Contre | L'amendement n° 368, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-13 | 2017 | 214 | Contre | L'amendement n° 367, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-13 | 2017 | 213 | Contre | L'amendement n° 487, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-12 | 2017 | 212 | Contre | L'amendement n° 750, présenté par le gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-12 | 2017 | 211 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 |
| 2018-07-12 | 2017 | 210 | Pour | L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-11 | 2017 | 209 | Pour | L'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-11 | 2017 | 208 | Pour | L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-11 | 2017 | 207 | Pour | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-11 | 2017 | 206 | Contre | L'amendement n° 208, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-10 | 2017 | 205 | Contre | L'amendement n° 206, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-10 | 2017 | 204 | Contre | L'amendement n° 203, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-10 | 2017 | 203 | Contre | La motion n° 202, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 2018-07-05 | 2017 | 202 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-05 | 2017 | 201 | Contre | L'amendement n° 62 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-05 | 2017 | 200 | Contre | L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-05 | 2017 | 199 | Contre | L'amendement n° 41 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-05 | 2017 | 198 | Contre | L'amendement n° 40 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-05 | 2017 | 197 | Contre | L'amendement n° 106 rectifié, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 196 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 195 | Contre | L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 194 | Contre | L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 193 | Contre | L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 86 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 105, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 192 | Contre | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 191 | Pour | L'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 190 | Contre | L'amendement n° 128, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 189 | Pour | L'amendement n° 127, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-04 | 2017 | 188 | Contre | L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par mme hélène conway-mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 2018-07-03 | 2017 | 187 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 46, présenté par mme nathalie goulet, et l'amendement n° 68 rectifié, présenté par mme sophie taillé-polian et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) |
| 2018-07-02 | 2017 | 186 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
| 2018-07-02 | 2017 | 185 | Contre | L'amendement n° 710 rectifié, présenté par mm. joël labbé et ronan dantec, et l'amendement n° 754, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
| 2018-07-02 | 2017 | 184 | Contre | L'amendement n° 194 rectifié, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
| 2018-07-02 | 2017 | 183 | Contre | L'amendement n° 91 rectifié, présenté par m. pierre médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
| 2018-07-02 | 2017 | 182 | Contre | L'amendement n° 476 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |