L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte

Scrutin n°410 - Session 2015
2016-06-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
161
47%
Contre
180
53%
Abstentions
1
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°410 de la session 2015 au Sénat