Matricule : 98053W
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-05-31 | 2017 | 120 | Pour | L'amendement n° 100, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 119 | Pour | L'amendement n° 57, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 118 | Pour | L'amendement n° 53, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 117 | Pour | L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 116 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 115 | Pour | L'amendement n° 49, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 114 | Contre | L'article 1er b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 113 | Contre | L'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 112 | Pour | L'amendement n° 78, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 111 | Pour | L'amendement n° 77, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 110 | Pour | L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 109 | Pour | L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 108 | Pour | L'amendement n° 232, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-29 | 2017 | 107 | Pour | L'amendement n° 48, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-29 | 2017 | 106 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-29 | 2017 | 105 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
| 2018-05-23 | 2017 | 104 | Contre | Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-05-16 | 2017 | 99 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte |
| 2018-05-16 | 2017 | 103 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le gouvernement |
| 2018-05-16 | 2017 | 102 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy " |
| 2018-05-16 | 2017 | 101 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme nathalie goulet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de bercy" |
| 2018-05-16 | 2017 | 100 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de bercy " |
| 2018-04-19 | 2017 | 98 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles |
| 2018-04-18 | 2017 | 97 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 96 | Pour | L'amendement n° 38, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 55, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, l'amendement n° 65, présenté par le gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 95 | Pour | Les amendements n° 39 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 52, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, et n° 56, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 94 | Pour | La motion n° 37 rectifiée, présentée par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-18 | 2017 | 93 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (ue) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
| 2018-04-17 | 2017 | 92 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 2018-04-17 | 2017 | 91 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 2018-04-17 | 2017 | 90 | Contre | Les amendements n° 4 rectifié ter présenté par m. delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le gouvernement et n° 13 présenté par m. de bellenet et les membres du groupe la république en marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 2018-04-11 | 2017 | 89 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-11 | 2017 | 88 | Contre | L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-10 | 2017 | 87 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-10 | 2017 | 86 | Contre | L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par m. michel magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-10 | 2017 | 85 | Contre | L'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par m. gérard poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par m. victorin lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-10 | 2017 | 84 | Contre | L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par m. gérard poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-10 | 2017 | 83 | Contre | L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen |
| 2018-04-05 | 2017 | 82 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains |
| 2018-03-29 | 2017 | 81 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs |
| 2018-03-29 | 2017 | 80 | Contre | L'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs |
| 2018-03-29 | 2017 | 79 | Contre | L'amendement n° 65 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs |
| 2018-03-28 | 2017 | 78 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs |
| 2018-03-27 | 2017 | 77 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles |
| 2018-03-27 | 2017 | 76 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles |
| 2018-03-27 | 2017 | 75 | Contre | L'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par m. françois-noël buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles |
| 2018-03-27 | 2017 | 74 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par mme michelle meunier et m. éric jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par m. jean-noël buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles |
| 2018-03-27 | 2017 | 73 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par m. alain houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles |
| 2018-03-20 | 2017 | 72 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un état au service d'une société de confiance |
| 2018-03-14 | 2017 | 71 | Pour | L'amendement n° 187 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un état au service d'une société de confiance |