Matricule : 08051V
Département : 15 - Cantal
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-02-21 | 2018 | 58 | Pour | L'amendement n° 24 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2019-02-20 | 2018 | 57 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires |
| 2019-02-19 | 2018 | 56 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (procédure accélérée) |
| 2019-02-12 | 2018 | 55 | Abstention | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions |
| 2019-02-12 | 2018 | 54 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 53 | Pour | L'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par m. jean-marc gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 52 | Pour | L'amendement n° 166 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 51 | Contre | L'amendement n° 675, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 50 | Contre | L'amendement n° 232 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-05 | 2018 | 49 | Contre | L'amendement n° 227 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-05 | 2018 | 48 | Pour | L'amendement n° 177 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par m. jean-raymond hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-29 | 2018 | 47 | Pour | L'amendement n° 371, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par m. richard yung et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 903, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-29 | 2018 | 46 | Contre | La motion n° 919, présentée par m. fabien gay, mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-24 | 2018 | 45 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse |
| 2019-01-23 | 2018 | 44 | Contre | L'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire |
| 2019-01-23 | 2018 | 43 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme nadia sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire |
| 2019-01-22 | 2018 | 42 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger |
| 2018-12-19 | 2018 | 41 | Abstention | La motion n° i-9, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 |
| 2018-12-12 | 2018 | 40 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2018-12-12 | 2018 | 39 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. alain marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines |
| 2018-12-11 | 2018 | 38 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2018-12-11 | 2018 | 37 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-11 | 2018 | 36 | Pour | L'amendement n° c-2, présenté par le gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-06 | 2018 | 35 | Contre | L'amendement n° ii-43, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-06 | 2018 | 34 | Contre | L'amendement n° ii-35, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (état b) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-03 | 2018 | 33 | Pour | Les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-02 | 2018 | 32 | Abstention | Les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-30 | 2018 | 31 | Abstention | L'amendement n° ii-221 rectifié ter, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° ii-252, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (état d) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-29 | 2018 | 30 | Abstention | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-29 | 2018 | 29 | Contre | La motion n° 6, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 |
| 2018-11-28 | 2018 | 28 | Abstention | L'amendement n° i-393 rectifié, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-27 | 2018 | 27 | Pour | L'amendement n° i-974 rectifié, présenté par m. olivier léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-27 | 2018 | 26 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 |
| 2018-11-26 | 2018 | 25 | Abstention | L'amendement n° i-119 rectifié, présenté par m. olivier cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-179 rectifié bis, présenté par m. jacques genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-190 rectifié bis, présenté par mm. françois calvet, dominique de legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° i-191 rectifié bis, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-215 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-405, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° i-465, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° i-917, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-22 | 2018 | 24 | Contre | La motion n° i-658, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-21 | 2018 | 23 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs |
| 2018-11-21 | 2018 | 22 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs |
| 2018-11-20 | 2018 | 21 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans |
| 2018-11-20 | 2018 | 20 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2017-02-22 | 2016 | 103 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la constitution |
| 2017-02-16 | 2016 | 102 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |
| 2017-02-16 | 2016 | 101 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
| 2017-02-16 | 2016 | 100 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
| 2017-02-14 | 2016 | 99 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2017-02-14 | 2016 | 98 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2017-02-09 | 2016 | 97 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes |
| 2017-02-07 | 2016 | 96 | Abstention | La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2017-02-07 | 2016 | 95 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
| 2017-02-07 | 2016 | 94 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
| 2017-02-01 | 2016 | 93 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |