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Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 120 - Session 2015

Date : 2016-01-12
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
149
Abstentions
7
Votants
343

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