Jacques Mézard a voté pour sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 40 - Session 2014

Date : 2014-11-27
L'amendement n°1 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Résultats du scrutin

Pour
336
Contre
0
Abstentions
0
Votants
336

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