Jacques Mézard a voté pour sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'actio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 7 - Session 2013

Date : 2013-10-04
L'article 12 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
133
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin