Jacques Mézard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la S...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 240 - Session 2013

Date : 2014-07-22
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
0
Abstentions
135
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin