Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des con...

L'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral