Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la prop...

L'amendement n° 81, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap