Jacques Mézard a voté pour sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposi...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 219 - Session 2010

Date : 2011-05-30
L'amendement n° 20, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
0
Abstentions
115
Votants
310

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