Jack Ralite

93 - Seine-Saint-Denis - Groupe CRCE - Kanaky
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des sénateurs

Informations

Matricule : 95060H

Département : 93 - Seine-Saint-Denis

Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky

Statistiques des votes

34%
Pour
17 votes
56%
Contre
28 votes
4%
Abstention
2 votes
6%
Absence
3 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2011-09-08 2010 278 Contre L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-09-08 2010 277 Contre L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-09-08 2010 276 Pour L'amendement n°21, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-09-08 2010 275 Pour L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-09-08 2010 274 Pour La motion n° 22, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-07-13 2010 273 Contre L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2011-07-13 2010 272 Contre L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement
2011-07-12 2010 271 Contre L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye
2011-07-11 2010 270 Contre L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-07-11 2010 269 Abstention Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
2011-07-11 2010 268 Abstention Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
2011-07-08 2010 267 Contre L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
2011-07-07 2010 266 Contre L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
2011-07-06 2010 265 Contre L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
2011-07-05 2010 264 Contre L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
2011-07-05 2010 263 Pour L'amendement n° 29, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
2011-07-05 2010 262 Contre L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
2011-07-05 2010 261 Pour La motion n°8, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
2011-07-04 2010 260 Contre L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-07-04 2010 259 Contre L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement (procédure accélérée)
2011-06-30 2010 258 Contre L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2011-06-30 2010 257 Contre La motion n° 1, présentée par m. pierre hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
2011-06-27 2010 256 Contre L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
2011-06-27 2010 255 Pour L'amendement n° 52, présenté par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
2011-06-27 2010 254 Pour La motion n° 1, présentée par m. ronan kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
2011-06-23 2010 253 Contre L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-23 2010 252 Pour L'amendement n° 95, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-23 2010 251 Contre L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2011-06-21 2010 250 Pour L'amendement n° 59, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-21 2010 249 Pour La motion n° 222, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-16 2010 248 Pour L'amendement n° 8, présenté par m guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-06-16 2010 247 Pour L'amendement n° 45 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-06-15 2010 246 Pour L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (procédure accélérée)
2011-06-15 2010 245 Contre L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-15 2010 244 Contre L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-14 2010 243 Absence La motion n° 38 rectifié, présentée par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-14 2010 242 Pour La motion n° 76, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-09 2010 241 Contre L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-06-09 2010 240 Contre L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-06-09 2010 239 Contre L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 238 Contre L'amendement n° 55, présenté par le gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter b, du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 237 Contre L'amendement n° 51 rectifié, présenté par m. jean-claude gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 236 Pour Le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 235 Contre L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-08 2010 234 Contre L'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-08 2010 233 Pour Les amendements n° 1 rectifié, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-08 2010 232 Contre Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance
2011-06-07 2010 231 Absence L'amendement n° 18, présenté par mm. daniel laurent, michel doublet et claude belot, à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-07 2010 230 Absence L'amendement n° 7, présenté par m. claude léonard à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-07 2010 229 Pour L'amendement n° 26 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région