Jacques Mézard était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des Affaires soc...

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Jacques Mézard était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 26 - Session 2008

Date : 2008-10-27
L'amendement n° 17, présenté par mme isabelle debré, au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par mme annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du smic)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
184
Abstentions
0
Votants
323

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