L'amendement n° 17, présenté par mme isabelle debré, au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par mme annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du smic)

Scrutin n°26 - Session 2008
2008-10-27
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Pour
139
43%
Contre
184
57%
Abstentions
0
0%
Absents
20
6%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°26 de la session 2008 au Sénat