Jacques Mézard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, gé...
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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin
Jacques Mézard
Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 24 - Session 2008
Date : 2008-10-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
196
Contre
27
Abstentions
118
Votants
341
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