L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Scrutin n°24 - Session 2008
2008-10-24
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Pour
196
57%
Contre
27
8%
Abstentions
118
35%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°24 de la session 2008 au Sénat