Jacques Mézard était absent(e) au vote sur sur l'amendement n°167, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Gélit...

L'amendement n°167, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion)