L'amendement n°167, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion)

Scrutin n°20 - Session 2008
2008-10-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
139
43%
Contre
185
57%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°20 de la session 2008 au Sénat