Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 70, présenté par M. André Lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté p...

L'amendement n° 70, présenté par m. andré lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public)