L'amendement n° 70, présenté par m. andré lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public)

Scrutin n°153 - Session 2008
2009-05-13
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Pour
180
54%
Contre
144
43%
Abstentions
10
3%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°153 de la session 2008 au Sénat