Matricule : 80017C
Département : 90 - Territoire de Belfort
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2008-07-23 | 2007 | 148 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2008-07-22 | 2007 | 147 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail |
| 2008-07-18 | 2007 | 146 | Pour | L'amendement n° 82, présenté par m. jean-pierre godefroy, mmes christiane demontès, gisèle printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (contigent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement) |
| 2008-07-17 | 2007 | 145 | Pour | L'amendement n° 64, présenté par m. jean-pierre godefroy, mmes christiane demontès, gisèle printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. (règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social). |
| 2008-07-17 | 2007 | 144 | Pour | La motion n° 60, présentée par mme gisèle printz, m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail |
| 2008-07-17 | 2007 | 143 | Pour | La motion n° 283, présentée par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail |
| 2008-07-16 | 2007 | 142 | Contre | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-07-16 | 2007 | 141 | Pour | L'amendement n° 62, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) |
| 2008-07-16 | 2007 | 140 | Pour | L'amendement n° 110, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (résolutions) |
| 2008-07-15 | 2007 | 139 | Pour | L'amendement n° 14 présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin, dominique voynet et plusieurs de leurs collègues, sur l'amendement n° 44 présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 104 présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (conditions de l'élection du sénat) |
| 2008-07-15 | 2007 | 138 | Pour | L'amendement n° 93, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l'union européenne pour l'élection des conseils des collectivités territoriales) |
| 2008-07-15 | 2007 | 137 | Pour | La motion n° 92, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-07-15 | 2007 | 136 | Absence | La motion n° 146, présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-07-10 | 2007 | 135 | Pour | L'amendement n° 368, présenté par mme bariza khiari, mm. marc massion, bernard angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 502, présenté par mmes odette terrade, marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle) |
| 2008-07-08 | 2007 | 134 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007. |
| 2008-07-07 | 2007 | 133 | Contre | L'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes) |
| 2008-07-04 | 2007 | 132 | Pour | Le sous-amendement n° 1074 présenté par mmes odette terrade, marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 835 rectifié présenté par mme élisabeth lamure au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
| 2008-07-04 | 2007 | 131 | Pour | Le sous-amendement n° 1077, présenté par mm. daniel raoul, jean-marc pastor et les membres du groupe socialiste, à l'amendement n° 835 rectifié, présenté par mme elisabeth lamure, au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
| 2008-07-04 | 2007 | 130 | Pour | L'amendement n° 678 rectifié, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret a). |
| 2008-07-03 | 2007 | 129 | Pour | L'amendement n° 379 rectifié, présenté par mme nicole bricq, mm. thierry repentin, marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret a) |
| 2008-07-03 | 2007 | 128 | Pour | L'amendement n° 571, présenté par m. thierry repentin, mmes nicole bricq, christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par mmes marie-france beaufils, odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution livre a) |
| 2008-07-03 | 2007 | 127 | Pour | L'amendement n° 476, présenté par mm. jack ralite, ivan renar, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1024 présenté par mmes monique cerisier-ben guiga, catherine tasca, m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 37 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (possibilité de détention indirecte par l'état du capital de radio france international (rfi)) |
| 2008-07-03 | 2007 | 126 | Pour | L'amendement n° 535, présenté par mmes odette terrade, marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par m. serge lagauche, mmes catherine tasca, nicole bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision) |
| 2008-07-02 | 2007 | 125 | Pour | Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés). |
| 2008-07-02 | 2007 | 124 | Pour | L'amendement n° 294, présenté par m. jean-paul virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes). |
| 2008-07-01 | 2007 | 123 | Pour | L'amendement n° 326, présenté par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers guichet unique pour l'exercice des activtés de services) |
| 2008-07-01 | 2007 | 122 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
| 2008-07-01 | 2007 | 121 | Pour | L'amendement n° 325 présenté par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises). |
| 2008-07-01 | 2007 | 120 | Abstention | La motion n° 953 présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, marie-france beaufils, odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
| 2008-06-26 | 2007 | 119 | Abstention | L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
| 2008-06-26 | 2007 | 118 | Contre | L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
| 2008-06-26 | 2007 | 117 | Contre | L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
| 2008-06-24 | 2007 | 116 | Contre | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-24 | 2007 | 115 | Pour | L'amendement n° 73 rectifié bis présenté par m. hugues portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393 rectifié présenté par m. jean-michel baylet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 488 présenté par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-23 | 2007 | 114 | Pour | Les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-23 | 2007 | 113 | Pour | Le sous-amendement n° 514, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 118 de m. jean-jacques hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-23 | 2007 | 112 | Pour | L'amendement n° 204, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 111 | Pour | L'amendement n° 450, présenté par mm. bernard frimat, thierry repentin, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 110 | Contre | L'amendement n° 103 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 109 | Pour | L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par m. michel charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 108 | Pour | L'amendement n° 179, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 9 et l'amendement n° 429, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 107 | Pour | L'amendement n° 178, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 329, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 106 | Pour | L'amendement n° 175, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 105 | Pour | L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par m. gérard delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 104 | Pour | L'amendement n° 146, présenté par m. jean arthuis, l'amendement n° 200, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 467, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 103 | Pour | L'amendement n° 424 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, david assouline, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 102 | Pour | L'amendement n° 423 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, david assouline, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-18 | 2007 | 99 | Pour | L'amendement n° 420, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-18 | 2007 | 98 | Contre | Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-18 | 2007 | 101 | Contre | L'amendement n° 96, présenté par m. jean-jacques hyest,au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |