Date : 2006-12-19
L'amendement n° 151, présenté par mm. michel thiollière, pierre laffitte, jacques pelletier et aymeri de montesquiou, l'amendement n° 186 rectifié bis, présenté par mm. roger karoutchi, philippe dallier, et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 216 rectifié, présenté par m. christian cambon et mme catherine procaccia, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi rectificative pour 2006, adopté par l'assemblée nationale (soutien des entreprises de création de jeux vidéo).
Résultats du scrutin
