L'amendement n° 151, présenté par mm. michel thiollière, pierre laffitte, jacques pelletier et aymeri de montesquiou, l'amendement n° 186 rectifié bis, présenté par mm. roger karoutchi, philippe dallier, et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 216 rectifié, présenté par m. christian cambon et mme catherine procaccia, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi rectificative pour 2006, adopté par l'assemblée nationale (soutien des entreprises de création de jeux vidéo).

Scrutin n°82 - Session 2006
2006-12-19
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Pour
122
37%
Contre
184
56%
Abstentions
23
7%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 8 Contre: 141 Abst.: 0
Votes divergents 10
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°82 de la session 2006 au Sénat