Philippe Dallier a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...
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Philippe Dallier a voté pour ce scrutin
Philippe Dallier
Matricule
04086Q
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 16 - Session 2006
Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329
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