Matricule : 04086Q
Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-07-25 | 2020 | 170 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 169 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 168 | Contre | L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 167 | Contre | L'amendement n° 23, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 166 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 165 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par m. pierre-antoine levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 164 | Contre | Les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par m. stéphane ravier, n° 133, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par mme victoire jasmin, et n° 184, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-21 | 2020 | 163 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-07-21 | 2020 | 162 | Abstention | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 |
| 2021-07-21 | 2020 | 161 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) |
| 2021-07-20 | 2020 | 160 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par mme françoise gatel et m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) |
| 2021-07-20 | 2020 | 159 | Pour | La motion n° 1, présentée par mmes jacqueline eustache-brinio et dominique vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par lassemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la république |
| 2021-07-15 | 2020 | 158 | Abstention | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 |
| 2021-07-12 | 2020 | 157 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 2021-07-05 | 2020 | 156 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement |
| 2021-07-01 | 2020 | 155 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 |
| 2021-06-29 | 2020 | 154 | Pour | Lensemble du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 153 | Pour | Larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 152 | Contre | Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, à larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement\r\n |
| 2021-06-29 | 2020 | 151 | Contre | Lamendement n° 63 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 150 | Contre | Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, à larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 149 | Pour | L'amendement n° 106, présenté par mme agnès canayer et m. marc-philippe daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n |
| 2021-06-29 | 2020 | 148 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-28 | 2020 | 147 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par le gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-28 | 2020 | 146 | Contre | Les amendements identiques n° 198, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-25 | 2020 | 145 | Contre | L'amendement n° 2181, présenté par le gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r\n\r\n |
| 2021-06-25 | 2020 | 144 | Contre | L'amendement n° 2180, présenté par le gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-25 | 2020 | 143 | Contre | Lamendement n° 2195, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 58 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-24 | 2020 | 142 | Contre | Les amendements identiques n° 186, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 1588, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis ad du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-24 | 2020 | 141 | Contre | L'amendement n° 1124, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-24 | 2020 | 140 | Contre | Les amendements identiques n° 1131, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires et n° 1583, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-24 | 2020 | 139 | Contre | Les amendements identiques n° 182, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-24 | 2020 | 138 | Contre | L'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-24 | 2020 | 137 | Contre | L'amendement n° 760, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-24 | 2020 | 136 | Pour | La motion n° 1, présentée par mmes muriel jourda et corinne imbert et m. olivier henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par lassemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique |
| 2021-06-17 | 2020 | 134 | Contre | Les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 623 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par m. jean-jacques michau et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-14 | 2020 | 133 | Contre | Lamendement n° 772 rectifié, présenté par mme sophie taillé-polian et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er a du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-14 | 2020 | 132 | Contre | Lamendement n° 770 rectifié, présenté par mme sophie taillé-polian et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er a du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-14 | 2020 | 131 | Pour | Les amendements identiques n° 126, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et les membres du groupe union centriste, n° 141, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par m. didier mandelli, n° 673 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par m. joël bigot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre ier a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| 2021-06-09 | 2020 | 130 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale |
| 2021-05-27 | 2020 | 129 | Contre | L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles |
| 2021-05-27 | 2020 | 128 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles |
| 2021-05-27 | 2020 | 127 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles |
| 2021-05-26 | 2020 | 126 | Contre | L'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal |
| 2021-05-26 | 2020 | 125 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise |
| 2021-05-20 | 2020 | 124 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (procédure accélérée) |
| 2021-05-18 | 2020 | 123 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 2021-05-18 | 2020 | 122 | Contre | L'amendement n° 80, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 2021-05-18 | 2020 | 121 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 2021-05-18 | 2020 | 120 | Contre | Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |