L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Scrutin n°16 - Session 2006
2006-10-18
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
201
61%
Contre
126
38%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°16 de la session 2006 au Sénat