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Scrutin n°172 - Session 2024

l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à larticle 47 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 136 Contre: 183 Abstentions: 21

Scrutin n°171 - Session 2024

lamendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 118 Contre: 219 Abstentions: 3

Scrutin n°170 - Session 2024

lamendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 114 Contre: 223 Abstentions: 3

Scrutin n°169 - Session 2024

lamendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 113 Contre: 227 Abstentions: 0

Scrutin n°167 - Session 2024

lamendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n

Pour: 111 Contre: 229 Abstentions: 0

Scrutin n°168 - Session 2024

les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 147 Contre: 190 Abstentions: 3

Scrutin n°166 - Session 2024

lamendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de lÉtat » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 112 Contre: 226 Abstentions: 2

Scrutin n°165 - Session 2024

les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 222 Abstentions: 3

Scrutin n°164 - Session 2024

lamendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 240 Contre: 99 Abstentions: 1

Scrutin n°158 - Session 2024

les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 0

Scrutin n°159 - Session 2024

lamendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 0

Scrutin n°163 - Session 2024

lamendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 98 Contre: 225 Abstentions: 17

Scrutin n°160 - Session 2024

lamendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 205 Abstentions: 20

Scrutin n°161 - Session 2024

les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 135 Contre: 205 Abstentions: 0

Scrutin n°162 - Session 2024

lamendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 135 Contre: 205 Abstentions: 0

Scrutin n°155 - Session 2024

lamendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 222 Contre: 101 Abstentions: 17

Scrutin n°156 - Session 2024

lamendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 2 Contre: 320 Abstentions: 18

Scrutin n°154 - Session 2024

lamendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°157 - Session 2024

les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 114 Contre: 226 Abstentions: 0

Scrutin n°151 - Session 2024

les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 207 Contre: 112 Abstentions: 21

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