Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Scrutin n°179 - Session 2025
2026-02-03
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
133
39%
Contre
209
61%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 62 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°179 de la session 2025 au Sénat