Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°153 - Session 2021
2022-08-04

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Pour: 233 Contre: 97 Abstentions: 14
Scrutin n°152 - Session 2021
2022-08-03

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour: 245 Contre: 27 Abstentions: 72
Scrutin n°147 - Session 2021
2022-08-02

l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 317 Contre: 26 Abstentions: 0
Scrutin n°144 - Session 2021
2022-08-02

l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 91 Contre: 239 Abstentions: 14
Scrutin n°143 - Session 2021
2022-08-02

l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 4 Contre: 196 Abstentions: 144
Scrutin n°150 - Session 2021
2022-08-02

l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 195 Contre: 146 Abstentions: 2
Scrutin n°146 - Session 2021
2022-08-02

l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 101 Contre: 239 Abstentions: 5
Scrutin n°149 - Session 2021
2022-08-02

le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 194 Contre: 55 Abstentions: 94
Scrutin n°141 - Session 2021
2022-08-02

l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Pour: 58 Contre: 235 Abstentions: 50
Scrutin n°148 - Session 2021
2022-08-02

l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 242 Contre: 95 Abstentions: 6
Scrutin n°145 - Session 2021
2022-08-02

les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 90 Contre: 239 Abstentions: 14
Scrutin n°151 - Session 2021
2022-08-02

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 225 Contre: 101 Abstentions: 17
Scrutin n°142 - Session 2021
2022-08-02

l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 105 Contre: 238 Abstentions: 1
Scrutin n°139 - Session 2021
2022-08-01

l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 77 Contre: 251 Abstentions: 15
Scrutin n°136 - Session 2021
2022-08-01

les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 91 Contre: 197 Abstentions: 55
Scrutin n°137 - Session 2021
2022-08-01

l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 149 Contre: 193 Abstentions: 0
Scrutin n°138 - Session 2021
2022-08-01

l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 182 Contre: 146 Abstentions: 15
Scrutin n°132 - Session 2021
2022-08-01

l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 155 Contre: 177 Abstentions: 9
Scrutin n°133 - Session 2021
2022-08-01

les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 320, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 155 Contre: 182 Abstentions: 5
Scrutin n°135 - Session 2021
2022-08-01

l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 144 Contre: 116 Abstentions: 83