Scrutin n°141 - sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée ...

Pour

17%

Contre

235

69%

Abstentions

15%

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Pascal Allizard - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Pierre Frogier - Contre

Jean-Pierre Bansard - Contre

Christine Lavarde - Contre

Bruno Sido - Contre

Muriel Jourda - Contre

Viviane Malet - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Vincent Segouin - Contre

Alain Joyandet - Contre

Alain Cadec - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Michel Bonnus - Contre

Micheline Jacques - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Michel Savin - Contre

Damien Regnard - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Florence Lassarade - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Alain Chatillon - Contre

Alain Houpert - Contre

Didier Mandelli - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Philippe Bas - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Claudine Thomas - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Pierre Charon - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

André Reichardt - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Étienne Blanc - Contre

Claude Nougein - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Jean-François Husson - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Valérie Boyer - Contre

Daniel Gueret - Contre

Philippe Paul - Contre

Alain Milon - Contre

Max Brisson - Contre

Martine Berthet - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Patricia Demas - Contre

Daniel Laurent - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Laurence Garnier - Contre

Agnès Canayer - Contre

Pascale Gruny - Contre

Sylviane Noël - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Elsa Schalck - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Toine Bourrat - Contre

Vivette Lopez - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Sabine Drexler - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Cédric Vial - Contre

Anne Ventalon - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Jean Bacci - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Annick Petrus - Contre

Henri Leroy - Contre

Laurent Somon - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Philippe Dominati - Contre

Cédric Perrin - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Dominique de Legge - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Gérard Larcher - Absent

Bernard Bonne - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Christian Cambon - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Gérard Longuet - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Bruno Belin - Contre

René-Paul Savary - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Fabien Genet - Contre

Thierry Meignen - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Sophie Primas - Contre

Françoise Dumont - Contre

Else Joseph - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Charles Guené - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Bernard Fournier - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Yves Bouloux - Contre

Patrick Chaize - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Serge Babary - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Calvet - Contre

Hugues Saury - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

François Bonhomme - Contre

Jean Sol - Contre

Catherine Deroche - Contre

Christian Klinger - Contre

Corinne Imbert - Contre

Marie Mercier - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0

Votes divergents 1

Laurence Rossignol Absent

Tous les votes

Didier Marie - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Claude Raynal - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Maurice Antiste - Contre

Patrick Kanner - Contre

Denis Bouad - Contre

Vincent Éblé - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Monique Lubin - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Franck Montaugé - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

André Vallini - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Bernard Jomier - Contre

David Assouline - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Laurence Harribey - Contre

Thierry Cozic - Contre

Catherine Conconne - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Corinne Féret - Contre

Sebastien Pla - Contre

Yan Chantrel - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Rachid Temal - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Laurence Rossignol - Absent

Jean-Pierre Sueur - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Martine Filleul - Contre

Patrice Joly - Contre

Victorin Lurel - Contre

Angèle Préville - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Sylvie Robert - Contre

Rémi Cardon - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Hussein Bourgi - Contre

Hervé Gillé - Contre

Joël Bigot - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Rémi Féraud - Contre

Jérôme Durain - Contre

Michelle Meunier - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Gilbert Roger - Contre

Serge Mérillou - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 18 Contre: 4 Abst.: 39

Votes divergents 22

Bernard Delcros Pour

Yves Détraigne Pour

Jean-Marie Mizzon Contre

Nadia Sollogoub Pour

Denise Saint-Pé Pour

Édouard Courtial Contre

Jean-Pierre Moga Pour

Olivier Cadic Pour

Paul Toussaint Parigi Contre

Pierre Louault Pour

Sylvie Vermeillet Pour

Claude Kern Pour

Ludovic Haye Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe Pour

Jean-Paul Prince Pour

Vincent Delahaye Contre

Daphné Ract-Madoux Pour

Nassimah Dindar Pour

Françoise Gatel Pour

Jean-François Longeot Pour

Annick Jacquemet Pour

Élisabeth Doineau Pour

Tous les votes

Bernard Delcros - Pour

Yves Détraigne - Pour

Franck Menonville - Abstention

Arnaud de Belenet - Abstention

Pascal Martin - Abstention

Brigitte Devésa - Abstention

Jean-Marie Mizzon - Contre

Nadia Sollogoub - Pour

Jean-Michel Arnaud - Abstention

Denise Saint-Pé - Pour

Jean-Marie Janssens - Abstention

Édouard Courtial - Contre

Laurent Lafon - Abstention

Alain Cazabonne - Abstention

Amel Gacquerre - Abstention

Nathalie Goulet - Abstention

Olivier Henno - Abstention

Patrick Chauvet - Abstention

Anne-Catherine Loisier - Abstention

Annick Billon - Abstention

Françoise Férat - Abstention

Évelyne Perrot - Abstention

Jean-Pierre Moga - Pour

Michel Laugier - Abstention

Olivier Cadic - Pour

Paul Toussaint Parigi - Contre

Loïc Hervé - Abstention

Pierre Louault - Pour

Michel Canévet - Abstention

Sylvie Vermeillet - Pour

Hervé Marseille - Abstention

François Bonneau - Abstention

Vincent Capo-Canellas - Abstention

Jacques Le Nay - Abstention

Claude Kern - Pour

Ludovic Haye - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Philippe Folliot - Abstention

Christine Herzog - Abstention

Valérie Létard - Abstention

Lana Tetuanui - Abstention

Jean-Paul Prince - Pour

Vincent Delahaye - Contre

Daphné Ract-Madoux - Pour

Olivier Cigolotti - Abstention

Nassimah Dindar - Pour

Hervé Maurey - Abstention

Françoise Gatel - Pour

Stéphane Demilly - Abstention

Jocelyne Guidez - Abstention

Jean-François Longeot - Pour

Pierre-Antoine Levi - Abstention

Alain Duffourg - Abstention

Annick Jacquemet - Pour

Philippe Bonnecarrère - Abstention

Élisabeth Doineau - Pour

Jean Hingray - Abstention

Gérard Poadja - Abstention

Dominique Vérien - Abstention

Sonia de La Provôté - Abstention

Catherine Morin-Desailly - Abstention

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Nicole Duranton - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Michel Dennemont - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Nadège Havet - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Georges Patient - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Martin Lévrier - Pour

Didier Rambaud - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Jean-Baptiste Lemoyne - Pour

Samantha Cazebonne - Pour

Alain Richard - Pour

Michel Dagbert - Pour

Frédéric Marchand - Pour

André Gattolin - Pour

Julien Bargeton - Pour

Dominique Théophile - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Bernard Buis - Pour

François Patriat - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 13 Contre: 2 Abst.: 1

Votes divergents 3

Laure Darcos Contre

Marc Laménie Abstention

Cyril Pellevat Contre

Tous les votes

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Claude Malhuret - Pour

Laure Darcos - Contre

Daniel Chasseing - Pour

Dany Wattebled - Pour

Marc Laménie - Abstention

Alain Marc - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Colette Mélot - Pour

Joël Guerriau - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Jean-Pierre Grand - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 1

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Abstention

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Contre

Pierre Laurent - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Céline Brulin - Contre

Laurence Cohen - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Abstention

Éliane Assassi - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Fabien Gay - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 9

Votes divergents 4

Véronique Guillotin Pour

Nathalie Delattre Pour

Bernard Fialaire Pour

Jean-Claude Requier Pour

Tous les votes

Henri Cabanel - Abstention

Jean-Yves Roux - Abstention

Véronique Guillotin - Pour

André Guiol - Abstention

Nathalie Delattre - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Éric Gold - Abstention

Stéphane Artano - Abstention

Jean-Claude Requier - Pour

Guylène Pantel - Abstention

Jean-Noël Guérini - Abstention

Christian Bilhac - Abstention

Maryse Carrère - Abstention

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0

Tous les votes

Joël Labbé - Contre

Ronan Dantec - Contre

Daniel Salmon - Contre

Daniel Breuiller - Contre

Monique de Marco - Contre

Mélanie Vogel - Contre

Jacques Fernique - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Thomas Dossus - Contre

Guy Benarroche - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean Louis Masson - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Esther Benbassa - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin