Les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 377, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Scrutin n°136 - Session 2021
2022-08-01
Scrutin REJETÉ
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Pour
91
27%
Contre
197
57%
Abstentions
55
16%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 6 Abst.: 54
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°136 de la session 2021 au Sénat