Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°140 - Session 2023

l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 222 Contre: 117 Abstentions: 0

Scrutin n°132 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 307 Contre: 34 Abstentions: 1

Scrutin n°130 - Session 2023

larticle 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 17

Scrutin n°129 - Session 2023

larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 117 Contre: 206 Abstentions: 16

Scrutin n°124 - Session 2023

larticle 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 110 Contre: 203 Abstentions: 5

Scrutin n°126 - Session 2023

l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 98 Contre: 204 Abstentions: 37

Scrutin n°131 - Session 2023

larticle 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 115 Contre: 213 Abstentions: 11

Scrutin n°128 - Session 2023

lamendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 133 Contre: 203 Abstentions: 3

Scrutin n°125 - Session 2023

larticle 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 105 Contre: 205 Abstentions: 29

Scrutin n°127 - Session 2023

lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 135 Contre: 201 Abstentions: 3

Scrutin n°123 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise

Pour: 220 Contre: 111 Abstentions: 8

Scrutin n°122 - Session 2023

les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise

Pour: 140 Contre: 199 Abstentions: 0

Scrutin n°121 - Session 2023

lamendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Pour: 34 Contre: 226 Abstentions: 79

Scrutin n°120 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Pour: 227 Contre: 109 Abstentions: 3

Scrutin n°119 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 222 Contre: 97 Abstentions: 14

Scrutin n°118 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Pour: 228 Contre: 98 Abstentions: 14

Scrutin n°116 - Session 2023

les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Pour: 276 Contre: 1 Abstentions: 63

Scrutin n°117 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Pour: 241 Contre: 0 Abstentions: 98

Scrutin n°115 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Pour: 233 Contre: 17 Abstentions: 82

Scrutin n°114 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Pour: 235 Contre: 92 Abstentions: 4

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