Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°81 - Session 2024
2024-11-25

les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 110 Contre: 232 Abstentions: 1
Scrutin n°82 - Session 2024
2024-11-25

les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 78 Contre: 226 Abstentions: 36
Scrutin n°80 - Session 2024
2024-11-25

les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 139 Contre: 153 Abstentions: 51
Scrutin n°83 - Session 2024
2024-11-25

l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 127 Contre: 205 Abstentions: 8
Scrutin n°79 - Session 2024
2024-11-25

l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 322 Contre: 21 Abstentions: 0
Scrutin n°77 - Session 2024
2024-11-25

la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

Pour: 18 Contre: 242 Abstentions: 80
Scrutin n°76 - Session 2024
2024-11-23

l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 229 Contre: 98 Abstentions: 12
Scrutin n°67 - Session 2024
2024-11-22

les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 112 Contre: 223 Abstentions: 5
Scrutin n°68 - Session 2024
2024-11-22

les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 122 Contre: 207 Abstentions: 11
Scrutin n°71 - Session 2024
2024-11-22

l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 35 Contre: 241 Abstentions: 64
Scrutin n°72 - Session 2024
2024-11-22

l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 99 Contre: 228 Abstentions: 13
Scrutin n°74 - Session 2024
2024-11-22

l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 13 Contre: 210 Abstentions: 120
Scrutin n°75 - Session 2024
2024-11-22

l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 231 Contre: 100 Abstentions: 10
Scrutin n°70 - Session 2024
2024-11-22

l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 214 Contre: 127 Abstentions: 2
Scrutin n°73 - Session 2024
2024-11-22

les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 122 Contre: 210 Abstentions: 11
Scrutin n°69 - Session 2024
2024-11-22

l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 221 Contre: 102 Abstentions: 20
Scrutin n°59 - Session 2024
2024-11-21

le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 235 Contre: 105 Abstentions: 0
Scrutin n°63 - Session 2024
2024-11-21

l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 241 Contre: 2 Abstentions: 97
Scrutin n°57 - Session 2024
2024-11-21

l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 34 Contre: 186 Abstentions: 120
Scrutin n°58 - Session 2024
2024-11-21

l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 51 Contre: 287 Abstentions: 2